MBLP SÉCURITÉ à Rocbaron – Textes de loi

 R4227-28 du Code du travail :

" L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs."

 R4227-39 du Code du travail :

" La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires."
 

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.

 Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées

sur un registre tenu à la disposition de l'Inspection du Travail.

 Article L4121-1 du Code du travail :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité

et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 
• 2° Des actions d'information et de formation
• 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances

et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L231-3-1 du Code du travail :

" Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention."